QR-Code
Arrivée et départ
Arrivée
Arrivée à Montpreveyres
Selon l’art.3 de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, chaque personne est tenue d’annoncer personnellement son arrivée dans la commune, dans un délai de 8 jours et après avoir annoncé son départ de la précédente commune de domicile.
Pour les citoyens suisses, les documents suivants sont nécessaires :
- Pièce d'identité valable
- Bail à loyer et/ou attestation du logeur
- Acte d’origine, livret de famille ou certificat individuel d’état civil datant de moins de 6 mois pour les personnes arrivant hors du canton de Vaud)
Pour les personnes arrivant d'une commune vaudoise, une carte d'identité ou un passeport est suffisant
Formulaire d'annonce d'arrivée
Formulaire
Si vous êtes en résidence secondaire à Montpreveyres :
- Une attestation d'établissement délivrée par le contrôle des habitants de votre commune de domicile principal,
- bail à loyer et/ou attestation du logeur,
- Pièce d'identité valable
Pour les ressortissants étrangers :
- bail à loyer
- Permis de séjour
- Carte d’identité ou passeport
- Acte de naissance pour les personnes célibataires
- Acte de mariage ou de divorce pour les personnes mariées ou divorcées ou livret de famille avec mention du divorce
- Certificat de décès du conjoint pour les personnes veuves ou livret de famille avec mention du décès
Pour les personnes arrivant d'une commune vaudoise, le permis de séjour, ainsi que la carte d'identité ou le passeport sont suffisants.
Selon la nationalité et la provenance, d’autres documents peuvent être exigés par le service cantonal de la population.
Changement d'adresse et départ
Changement d’adresse à l’intérieur de la commune et départ de la commune :
Un petit mot, un mail ou une carte de changement d’adresse de la poste suffit pour autant que les données suivantes y figurent :
Nom, prénom et date de naissance de toutes les personnes concernées par le changement, ancienne adresse, date du changement d’adresse, nouvelle adresse et signature.
