Pilier public

Vous trouverez, ci-dessous les informations officielles, mises à l’enquête en cours, ainsi que les communications relatives aux Associations intercommunales dont la commune est membre

Informations générales

Police des constructions et urbanisme – Enquête(s) publique(s)

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Secteur Village

Légalisation de la signalisation routière

Mise en zone 30 km/heure

Décisions en matière de signalisation routière

La Direction générale de la mobilité et des routes DGMR
décide des mesures suivantes :
- Quartier "La Mellette" - En traversée de localité
- Route de la Croix Neuve - En traversée de localité
- Secteur village - En traversée de localité

Légalisation de la signalisation routière

Secteur Mellette

Lettre décision de la DGMR (142.20 ko) mime icon

Légalisation de la signalisation routière

Secteur Route de la Croix Neuve

Lettre décision de la DGMR (142.20 ko) mime icon

Légalisation de la signalisation routière

Secteur Village

Lettre décision de la DGMR (142.20 ko) mime icon

Élections complémentaires

Procès-verbal communal - Election complémentaire à la Municipalité (581.18 ko) mime icon

Le Bureau électoral, constatant :
•que seule la « liste numéro 1 Jonathan Pichonnat » comprenant le nom du candidat, a été déposée dans les délais légaux,
•que la liste déposée est conforme à la loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) et à son règlement d’application (RLEDP),
•qu’un seul siège est à repourvoir,

PROCLAME

Monsieur Jonathan PICHONNAT, né le 7 août 1989, originaire de Lovatens, domicilié à Rue du Village 29, 1081 Montpreveyres, élu tacitement Conseiller municipal pour la fin de la législature 2021-2026
Par application de l’art. 41 al. 2 LEDP, cette élection tacite entraîne la caducité de l'arrêté de convocation du 23 mars 2025

Dossier officiel de candidature_liste no 1 M. Jonathan Pichonnat (701.81 ko) mime icon