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Assemblées 2017
30 mars 2017 – annulée
Assemblée du 22 juin 2017
MANQUE SUR LE SITE Préavis no 1/2017 – Rapport de gestion 2016
comptes par ordre administratif, comptes par nature, bilans comparés
Mise en place d’une zone réservée sur l’ensemble de la zone à bâtir du territoire communal et de son règlement d’application
Extraits de PV de l’assemblée
Rapport de gestion 2016
Comptes 2016
Mise en place d’une zone réservée sur l’ensemble de la zone à bâtir du territoire communal et de son règlement d’application
Assemblée du 24 août 2017
Demande de crédit d’étude de Fr. 60’800.– pour la révision du PGA et de son règlement
Extraits de PV de l’assemblée
Demande de crédit d’étude de Fr. 60’800.– pour la révision du PGA et de son règlement
Assemblée du 5 octobre 2017
Taux d’imposition pour l’année 2018
Extraits de PV de l’assemblée
Taux d’imposition pour l’année 2018
Assemblée du 7 décembre 2017
Modification des art. 24, 25 et 26 des statuts de l’ASIJ et intégration des avenants avalisés par le Conseil d’Etat en date du 30.04.2013 et du 26.04.2017
Fixation du plafond d’endettement de l’ASIJ à Fr. 65’000’000.– et modification de l’art. 13 ch. 10 des statuts de l’ASIJ
Fusion ORPC Lavaux Oron, adoption des statuts de l’association intercommunale de l’ORPC du district de Lavaux-Oron
Budget 2018
