Règlements

(1986)

Approuvé par le Conseil d’Etat, le 17 mai 1991

Pas de PDF sur le site actuel
– dossier au greffe municipal

Pas de PDF sur le site actuel
Approuvé par le Conseil d’Etat, le 23 août 1995 – plan et règlement à disposition au greffe municipal

Approuvé par le département de la sécurité et de l’environnement, le 8 juillet 2005

Approuvé par le département de la sécurité et l’environnement, le 12 mai 2009

Adopté le 13 avril 2015 par la Cheffe du département des institutions et de la sécurité

Prescriptions municipales sur le stationnement privilégié des véhicules (résidants-entreprises-autres usagers – Tarif des émoluments dus pour les autorisations délivrées dans le cadre de l’application des prescriptions municipales sur le stationnement privilégié des véhicules

Adopté le 16 décembre 2015 par le Chef du département de la santé et de l’action sociale

Approuvé par la Cheffe du département du territoire et de l’environnement le 30 juin 2016

Adopté par le Département des institutions et du territoire en date du 19 octobre 2020

Adopté par la Cheffe du Département des institutions et du territoire en date du 25 janvier 2022