Règlements

Règlement pour les appareilleurs concessionnaires des Services des eaux (4.09 Mo) mime icon

(1986)

Règlement du plan de quartier « Au Princiau » (286.69 ko) mime icon

Approuvé par le Conseil d’Etat, le 17 mai 1991

Plan directeur communal, approuvé par le Conseil d’Etat, le 18 mars 1998 (10.99 ko) mime icon

Pas de PDF sur le site actuel
– dossier au greffe municipal

PPA Au lieu-dit « Les Vernettes » et son règlement (10.99 ko) mime icon

Pas de PDF sur le site actuel
Approuvé par le Conseil d’Etat, le 23 août 1995 – plan et règlement à disposition au greffe municipal

Règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux (4.46 Mo) mime icon

Approuvé par le département de la sécurité et l’environnement, le 12 mai 2009

Règlement communal sur la gestion des déchets (7.23 Mo) mime icon

Adopté le 4 novembre 2013 par la Cheffe du département de la sécurité et de l’environnement

Directives d’allègement et d’exonération de taxe (676 ko) mime icon

Directives des sanctions (478.68 ko) mime icon

Directives de fonctionnement (1.06 Mo) mime icon

Nouvelles directives - notamment le point concernant les déchets compostables

Règlement du Conseil général (30.11 Mo) mime icon

Adopté le 13 avril 2015 par la Cheffe du département des institutions et de la sécurité

Prescriptions municipales sur le stationnement privilégié des véhicules (4.03 Mo) mime icon

Prescriptions municipales sur le stationnement privilégié des véhicules (résidants-entreprises-autres usagers – Tarif des émoluments dus pour les autorisations délivrées dans le cadre de l’application des prescriptions municipales sur le stationnement privilégié des véhicules

Règlement communal des sépultures et du cimetière (11.62 Mo) mime icon

Adopté le 16 décembre 2015 par le Chef du département de la santé et de l’action sociale

Règlement communal sur la distribution de l’eau (7.65 Mo) mime icon

Approuvé par la Cheffe du département du territoire et de l’environnement le 30 juin 2016

Règlement sur le personnel communal (12.57 Mo) mime icon

Adopté par le Département des institutions et du territoire en date du 19 octobre 2020

Règlement de police (3.78 Mo) mime icon

Adopté par la Cheffe du Département des institutions et du territoire en date du 25 janvier 2022

Règlement taxe de séjour et résidences secondaires (1.43 Mo) mime icon

Adopté par la Cheffe du Département des institutions et du territoire en date du 2 mai 2022 et ses annexes

Demande d’exonération des nuitées soumises à la taxe communale (65.69 ko) mime icon

Taxe communale de séjour_annonce des nuitées catégorie F et décompte semestriel (114.78 ko) mime icon

Taxe communale de séjour_annonce des nuitées (121.09 ko) mime icon

Règlement communal sur les arbres n'est plus applicable en raison de l'application de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager et de son règlement d'application entré en vigueur le 29 mai 2014. le droit cantonal supérieur étant prépondérant

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site cantonal, division Biodiversité et paysage, patrimoine arboré avant de solliciter toute demande d'abattage ou d'élagage devant être soumis au préalable aux autorités municipales et de contacter le secrétariat municipal au 021 903 25 13 ou par courriel admin@montpreveyres.ch

Police des constructions – Aménagement du territoire – Plan et règlements entrés en vigueur le 29 juillet 2022

Plan d’affectation communal (7.46 Mo) mime icon

Règlement général sur l’aménagement du territoire et les construction (6.46 Mo) mime icon

Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions (989.63 ko) mime icon

Limites des constructions (2.84 Mo) mime icon

Plan d'affectation communal (2.78 Mo) mime icon

Constatation nature forestière

Règlements

Administration Communale

URGENCES

COMMUNE DE MONTPREVEYRES