Nouvelle législation dès le 1er janvier 2023
Ce qui changera - Office fédéral de l'aviation civile OFAC

Avant tout survol de drone sur le territoire de la commune, il y a lieu de prendre connaissance de différentes règles à respecter.

Liens à consulter:

Site du canton de Vaud sur les drones
Règlement concernant l'interdiction de survol de périmètres déterminés par des aéronefs sans occupants (RISA – 740.24).

Drone de moins de 250 gr
Plusieurs règles sont à appliquer et certains lieux sensibles sont interdits aux survols (sauf autorisation spéciale délivrée auprès des lieux concernés).

Drone de 250 gr à 25 kg
Les demandes doivent être envoyées par courriel à admin@montpreveyres.ch accompagnées du formulaire dûment rempli ainsi que d'une copie en format PDF de la licence du pilote.
La demande doit être effectuée au moins 10 jours ouvrables avant le jour du survol.
Plusieurs règles sont à appliquer et certains lieux sensibles sont interdits aux survols (sauf autorisation spéciale délivrée auprès des lieux concernés).

Plusieurs Rossignols ont transmis leurs doléances quant à des survols de drones sur le village, ce avec vidéos à l’appui. En effet, les drones étant généralement équipés de caméra, il peut être inquiétant de voir sa propriété, sa personne, sa famille, filmée à son insu. L’article 152 du règlement de police est très clair: l'utilisation d'aéronefs sans occupant d'un poids allant jusqu'à 30 kg est soumise à autorisation de la Municipalité pour le survol des zones bâties et des espaces de loisirs largement fréquentés.
Les autorisations délivrées seront désormais publiées au pilier public et sur le site internet. Après vérification, toute personne concernée, peut appeler le 117 et faire intervenir la police.